- Objet du document
Le présent document définit les conditions générales d’utilisation applicables aux services proposés par le Casino de Valence. Il précise les règles d’accès à l’établissement, les obligations des utilisateurs, les responsabilités de l’exploitant, ainsi que les modalités de traitement des données personnelles. Toute personne souhaitant accéder aux services du Casino de Valence est tenue de prendre connaissance de l’intégralité de ces conditions avant toute utilisation. L’accès aux services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le Casino de Valence se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
- Identification de l’exploitant
Le Casino de Valence est un établissement de loisirs situé à Valence, dans le département de la Drôme, France. Toute demande relative aux présentes conditions peut être adressée directement à l’établissement par les moyens de contact indiqués à la section 9 du présent document.
- Conditions d’accès
3.1 Âge requis
L’accès aux services du Casino de Valence est réservé aux personnes majeures, soit âgées de 18 ans révolus. Toute personne ne satisfaisant pas à cette condition se verra refuser l’accès. L’établissement se réserve le droit de demander la présentation d’un document d’identité officiel en cours de validité afin de vérifier l’âge de toute personne souhaitant accéder aux services.
Les documents d’identité acceptés pour les ressortissants français sont les suivants :
- Carte nationale d’identité: en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans
- Passeport: en cours de validité
- Permis de conduire: en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans
Pour les ressortissants étrangers, un passeport en cours de validité ou un titre de séjour valide est requis. Les documents dématérialisés ne sont pas acceptés comme justificatif d’identité à l’entrée.
3.2 Conditions comportementales
L’accès aux services peut être refusé à toute personne se présentant sous l’influence manifeste de l’alcool ou de substances psychoactives. Cette règle est appliquée dans l’intérêt de la sécurité de l’ensemble des utilisateurs et du personnel. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de refus d’accès fondé sur ce motif.
3.3 Respect du règlement intérieur
Toute personne accédant aux services du Casino de Valence s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement. Ce règlement est affiché dans les locaux et peut être communiqué sur demande. Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner l’exclusion immédiate de l’établissement, sans droit à remboursement.
- Utilisation des services
4.1 Usage personnel et non commercial
Les services proposés par le Casino de Valence sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Il est interdit d’utiliser les services à des fins frauduleuses, illégales, diffamatoires ou contraires à l’ordre public. Toute utilisation abusive, détournée ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner l’exclusion définitive de l’utilisateur et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
4.2 Interdictions spécifiques
Il est expressément interdit:
- de reproduire, copier, distribuer ou exploiter à des fins commerciales tout contenu, information ou élément appartenant au Casino de Valence sans autorisation écrite préalable
- d’utiliser les services dans le but de nuire à l’établissement, à son personnel ou à d’autres utilisateurs
- de contourner les mesures de contrôle d’accès mises en place par l’établissement
- de fournir des informations d’identité inexactes ou frauduleuses lors de l’accès aux services.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs de l’identité visuelle, de la signalétique, des documents et des supports de communication du Casino de Valence est la propriété exclusive de l’exploitant. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle français.
- Responsabilité
6.1 Responsabilité de l’exploitant
Le Casino de Valence met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ses services et la sécurité des utilisateurs dans ses locaux. La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’événement imprévisible ou de comportement fautif d’un utilisateur.
6.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services du Casino de Valence. Il lui appartient de s’assurer qu’il remplit les conditions d’accès définies aux présentes conditions avant de se présenter à l’établissement. En cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, l’utilisateur engage sa responsabilité civile et, le cas échéant, pénale.
- Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’accès aux services, le Casino de Valence est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles, notamment à des fins de contrôle d’identité, de sécurité et de gestion des accès. Ces traitements sont effectués dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’établissement par les moyens indiqués à la section 9.
Les enregistrements réalisés dans le cadre des dispositifs de sécurité de l’établissement sont conservés conformément aux durées légales applicables en France.
- Réclamations et litiges
Toute réclamation relative aux services du Casino de Valence doit être adressée à l’établissement par écrit, en utilisant les coordonnées figurant à la section 9. L’établissement traite les réclamations dans un délai raisonnable.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation conformément aux dispositions légales en vigueur. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes conditions sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
- Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, pour exercer des droits en matière de données personnelles ou pour adresser une réclamation, il convient de contacter le Casino de Valence directement auprès de l’établissement à Valence, Drôme, France.